Cabinet Desthuilliers
 
recherche ok Francais English
SCI
S.C.I : Gestion du Patrimoine et Optimisation Fiscale
Imprimer  Imprimer
Société Civile Immobilière (SCI)

Situation familiale ou professionnelle, créer une SCI peut être une solution pour gérer un patrimoine immobilier.
Pour optimiser au mieux le recours à la SCI, il faut réfléchir à son financement et à l'utilisation de ses biens.

Notre cabinet d'Expertise-Comptable, fort de cette expérience, propose donc à ce jour une offre de service pointue dans la gestion du patrimoine immobilier.
La SCI : Une Modalité de Transmission de Son Patrimoine Privé

La SCI : Un choix d'une Structure Juridique et Fiscale pour l'Immobilier de l'Entreprise :

Pour l'Entreprise
  • Un moyen de préserver ses capacités financières vers d'autres investissements


  • La possibilité d'une plus grande mobilité pour s'installer ultérieurement dans de nouveaux locaux mieux adaptés


  • Des loyers fiscalement déductibles
Pour les Dirigeants
  • Un investissement source de revenus supplémentaires


  • Une modalité de transmission de son patrimoine immobilier


  • Une fiscalité pour céder l'entreprise en dissociant l'actif immobilier du fonds de commerce
La Constitution

  • Rédaction des statuts


  • Publication de l'avis de constitution


  • Immatriculation au registre du commerce et des sociétés


  • Déclaration d'existence auprès des services fiscaux
Les points clés

  • La gérance, le nombre de gérant et leur qualité ou non d'associé, la limitation de leurs pouvoirs.


  • Les conditions de fonds et de formes concernant les décisions collectives.


  • Les conditions de transmissions des parts sociales.


  • Les droits des associés.
  • L'objet de la SCI.
Aspects Fiscaux

  • Régime fiscal des apports


  • Régime de TVA


  • Détermination des résultats et des plus-values


  • Impôts en fin de société


  • Option à l'IS de SCI
Aspects Comptables

  • Obligations


  • Commissariat aux comptes.
Bien que souvent négligée, la tenue d'une comptabilité commerciale constitue un outil de gestion pour les dirigeants et permet, dans bien des cas, de réaliser des économies fiscales dépassant de loin le coût de la mise en œuvre.
Attention à l'abus de droit

La société doit avoir :
  • Une activité de gestion.


  • Des assemblées régulièrement convoquées.


  • Des comptes tenus.


  • Des loyers et des quittances.
MENTIONS LEGALESFermer

Propriétaire du Site
Adeline Desthuilliers
32, rue Alexandre Dumas
75011 Paris
Tél. : 01.49.28.55.55
Directeur Publication
Adeline Desthuilliers
Conception du Site
espricréa
19, res. de la Vallée
77290 Mitry-Mory
www.espricrea.com
Hébergement
ONLINE.NET
(S.A. simplifiée)
BP438
75366 Paris 08

Déclaration CNIL : 1068622

REGLEMENT D'UTILISATION

Le site internet www.ad-mg.com relève du principe de la protection du Droit d’Auteur, posé par l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est la propriété exclusive d'Adeline Desthuilliers.

La totalité de son contenu - textes, logos, scripts, images, icônes… - est donc protégé. Aucune copie, reproduction, diffusion, modification, transmission (par téléchargement, email, ou tout autre support de communication) même partielle (autres que celles prévues à l’article L 122-5 du CPI*) de ce contenu ne peut être faite sans l’autorisation expresse de Madame Adeline Desthuilliers.

En navigant sur ce site, l’internaute s’engage à ne pas en perturber le bon fonctionnement par des actes malveillants à l’encontre du dit site ou de l’éditeur (tels que l’usurpation d’identité, d’adresse ou la manipulation des identifiants électroniques).

Les informations publiées sur ce site n’ont pas de caractère contractuel. La responsabilité du Cabinet Comptable A.D.M.G. ne pourra être engagée en cas d’inexactitude ou d’omission.
Les liens externes utilisés dans ce site ont tous fait l’objet d’une demande écrite d’exploitation. Il est donc interdit de les employer sans autorisation expresse de leurs éditeurs respectifs.


LOI LEN
A.D.M.G. Conseils et Expertise - S.A.R.L. au capital de 7500 € - SIRET : 452 965 940 00011