Cabinet Desthuilliers
 
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Bureau de Liaison ou de Représentation
Les entreprises étrangères qui souhaitent avoir une structure allégée, afin de prendre contact avec des clients potentiels, des fournisseurs, assurer sa communication et sa publicité, peuvent se déclarer en tant que Bureau de Liaison ou Bureau de Représentation.
Dans cette forme, toute activité commerciale est interdite. S’il venait à exercer une activité commerciale, le bureau serait assimilé à un établissement stable et par conséquent serait soumis aux mêmes obligations qu’une succursale.
Le bureau de liaison ne possède pas de personnalité juridique propre.

Création : Procédure à suivre

Le bureau de liaison doit effectuer une déclaration d’existence et se faire immatriculer au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS).
En cas d’embauche de salariés, les formalités des déclarations ainsi que les cotisations doivent être effectuées par l’employeur.
Les salaires relèvent du régime général des salariés.

Vous pouvez vous faire assister par un expert comptable missionné par la société mère. Il vous aidera à accomplir les démarches nécessaires auprès des administrations.
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