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Les Associations
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La Certification des comptes par un Commissaire aux Comptes n'est pas toujours obligatoire, mais fortement recommandée, dans un souci de transparence.

L'obligation de certification par le Commissaire aux Comptes concerne principalement :
  • Les associations percevant annuellement des subventions publiques de plus de 150 000 euros au total.
  • Les associations ayant une activité économique et dépassant deux des trois seuils fixés par la loi :
    • un effectif de plus de 50 salariés
    • 3,1 M€ de ressources
    • 1,55 M€ de total bilan
  • Les organismes de formation professionnelle continue dépassant deux des trois seuils fixés par la loi, soit un effectif de plus de trois salariés, plus de 153 000 € de ressources totales et plus de 228 000 € de total bilan.
Le défaut de nomination du Commissaire aux Comptes peut entraîner la nullité des assemblées et des sanctions pénales.
La mission du Commissaire aux Comptes dans les associations

Le Commissaire aux Comptes nommé pour six exercices, est tenu au secret professionnel et engage sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire dans l'exercice de son contrôle légal.

Il certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et qu'ils donnent une image fidèle des comptes de l'association.

Le Commissaire aux Comptes est le garant de la fiabilité des comptes de l'association pour ses dirigeants et ses partenaires.
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