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D.E.B.
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La déclaration d’échanges de biens reprend l’ensemble des mouvements de marchandises communautaires (ou de marchandises tierces ayant fait l’objet de formalités douanières d’importation et/ou exportation) qui circulent entre la France métropolitaine et un autre Etat membre.
Qui doit déclarer ? (Vous êtes assujetti à la TVA, en France)

Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA en France et que vous réalisez des échanges intracommunautaires, vous devez établir une déclaration d’échanges de biens.
Certaines personnes sont dispensées du dépôt des déclarations :

  • les particuliers
  • à l’introduction, les opérateurs qui réalisent un montant annuel d’introductions inférieur à 150.000 € par année civile (et non par opération).
Vous pouvez faire appel à un tiers déclarant (commissionnaire en douane) qui établit les déclarations à votre place mais que vous devez expressément mandater.
Vous devrez toujours indiquer votre numéro d’identification sur la déclaration.
Vous restez responsable des données fournies vis-à-vis de l’administration des douanes.
Que devez-vous déclarer (dans quel cas remplir la DEB ?)

Chaque mois, vous devez établir et transmettre à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) pour les échanges intracommunautaires que vous réalisez avec d’autres Etats membres de l’Union européenne.

Votre déclaration d’échanges de biens doit reprendre l’ensemble des mouvements de marchandises communautaires, qui circulent entre la France et un autre Etat membre et notamment :
  • les échanges intracommunautaires de produits soumis à accises.
  • les marchandises importées en France, pour lesquelles sont acquittés les droits et taxes, et qui sont expédiées vers un autre Etat membre (déclaration d’expédition).
  • les marchandises communautaires expédiées de France vers un autre Etat membre, à partir duquel elles sont exportées.
Sont exclus de la déclaration d’échanges de biens :

  • les échanges entre Etats membres de marchandises tierces circulant sous le régime de transit externe (utilisation de la déclaration en douane : DAU, Document Administratif Unique)
  • les échanges avec les territoires exclus du champ d’application de la 6e directive TVA modifié qui doivent faire l’objet d’une déclaration en douane : départements d’outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion), îles Canaries, îles Anglo-Normandes,…
  • les expéditions et introductions temporaires de biens dans le cadre d’une foire, d’une exposition, pour effectuer des essais, des analyses…(susceptibles de bénéficier du régime de l’admission temporaire)
  • les échantillons commerciaux gratuits
  • les ventes à des particuliers étrangers dont le lieu de livraison est en France (taxation en France),…
Attention : Il y a présence d’une DEB, lorsqu’une marchandise communautaire circule entre la France et un autre Etat membre.
C’est donc le flux physique qui détermine l’existence d’une DEB et non le flux financier ou l’émission de factures.

Comment transmettre sa déclaration d’échanges de biens ?

Vous pouvez établir votre DEB au coup par coup ou de manière récapitulative, sur support papier ou sur support magnétique ou encore par moyens électronique.
Vous devez faire parvenir votre déclaration auprès du centre interrégional de saisie des données (CISD) au plus tard le 10e jour ouvrable suivant le mois de référence à votre centre de rattachement.
Les niveaux d’obligation de la déclaration d’échange de biens (DEB)

Vous devez choisir entre les quatre niveaux d’obligations déclaratives existants, selon le montant en valeur des introductions et des expéditions que vous avez réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente,

INTRODUCTIONS
>2.300.000 € >230.000 € et
< 2.300.000 €
>150.000 € et
<230.000 €
<150.000 €
Déclaration détaillée (niveau d’obligation 1)Déclaration détaillée (niveau d’obligation 2)Déclaration simplifiée (niveau d’obligation 3)Pas de déclaration

EXPEDITIONS
>2.300.000 € >460.000 € et
<2.300.000 €
>150.000 € et
< 460.000 €
<150.000 €
Déclaration détaillée (niveau d’obligation 1)Déclaration détaillée, avec un nombre limité de données (niveau d’obligation 2)Déclaration simplifiée (niveau d’obligation 3)Déclaration simplifiée, avec un nombre limité de données (niveau d’obligation 4)
  • Si vous relevez de deux niveaux d’obligation différents à l’introduction et à l’expédition, vous pouvez choisir de n’utiliser que le plus contraignant pour chacun des flux.
  • Vous pouvez opter à l’introduction ou à l’expédition pour un niveau d’obligation supérieur à votre niveau réel afin par exemple d’éviter de surveiller le montant de vos introductions ou de vos expéditions tout au long de l’année pour constater les éventuels dépassements de seuils.
  • Si au cours de l’année, le montant de vos introductions ou de vos expéditions dépasse le seuil fixé pour votre niveau d’obligation, vous devez déclarer les opérations dans le niveau d’obligation supérieur au titre du mois de dépassement.
  • Si vous venez de créer votre entreprise, vous n’avez pas de déclaration d’introduction à fournir, tant que vos introductions cumulées n’atteignent pas le seuil de 150.000 €. Ce seuil franchi, vous devez effectuer une déclaration dès la première opération.
NIVEAU D'OBLIGATION
IntroductionNiveau d'obligationExpédition
Déclaration détaillée
2 300 000 €
1Déclaration détaillée
2 300 000 €
Déclaration détaillée
Nombre de données limitées
230 000 €
2Déclaration détaillée
Nombre de données limitées
460 000 €
Déclaration simplifiée
150 000 €
3Déclaration simplifiée
150 000 €
Pas de déclaration4Déclaration simplifiée
Données limitées à fournir

Pour estimer vos niveaux d'obligation au 1er janvier 2007, vous devez cumuler, sur l'année 2006, les flux entre la France et les 24 Etats membres repris sur la DEB et ceux déclarés sur le DAU avec les deux nouveaux Etats membres (la Bulgarie et la Roumanie).
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